Pierre Crettiez

De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000737674(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000372018(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199522/09/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000736534(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000736013(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000188896(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169022(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000184981(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000715185(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Crettiez (Pierre)
sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. de Lajugie (Jacques)
Groupe:
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000363410(source JORF)
nomination
15 Avril 199415/04/1994
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000364277(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000713261(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Pierre Crettiez
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000713261(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Pierre Crettiez
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000529669(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Pierre Crettiez
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000529669(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses. attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000529112(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Pierre Crettiez
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000529112(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000346118(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000163846(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Pierre Crettiez
sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
Caisse française des matières premières
conseil_administration
JORFTEXT000000710640(source JORF)
nomination
05 Novembre 199205/11/1992
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000541258(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Pierre Crettiez
Objet:
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de MM
JORFTEXT000000358716(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000344618(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000538199(source JORF)
délégation de signature
17 Août 199117/08/1991
De: Pierre Crettiez
sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Gérard Moulin
Groupe:
Caisse française des matières premières
conseil_administration
JORFTEXT000000714735(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000349477(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000349477(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000349392(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 199028/03/1990
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000349392(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 199028/03/1990
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'importation, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000707875(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000707875(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000158666(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990